J.O. 302 du 29 décembre 2007
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Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0772313D
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Jérôme Hars, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de trois ans.